J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14781

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Arrêté du 28 août 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : EQUP0200552A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 août 2002, M. Perrin (Gilles), attaché principal des services déconcentrés détaché en qualité d'attaché principal d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale à compter du 1er juin 2002.